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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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Fusions et cessions - Entreprises d'assurance
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04 février 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit britannique Protection Life Company Limited
02 février 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois La Mondiale Europartner SA
23 janvier 2015
Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d’assurances
PDF
21 janvier 2015
Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance
18 novembre 2014
Cession, en raison de fusion, de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit français Euler Hermes France SA et de droit allemand Euler Hermes Deutschland AG
30 octobre 2014
Cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats souscrits en co-assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge « Association de Prévoyance et d’Assurance SA
28 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique Prudential Annuities Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique
22 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois Nordea Life & Pensions SA
22 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois IWI-International Wealth Insurer SA
17 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant du portefeuille d’assurance vie « Post Office Insurance Society » de l’entreprise d’assurances de droit britannique Family Assurance Friendly Society Limited
24 septembre 2014
Cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats d’assurance, à l’exception des contrats souscrits en co-assurance, de l’entreprise d’assurance « Association de Prévoyance et d’Assurance SA »
12 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Allianz Worldwide Care Limited
PDF
12 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit allemand Württembergische Versicherung AG et HDI-Gerling Industrieversicherung AG
09 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d'assurance couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit britannique Nationwide Life Limited
09 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d'assurance couvrant des risques belges des entreprises d'assurances de droit britannique Cavell Insurance Company Limited
02 septembre 2014
Cession par l’entreprise d’assurances de droit britannique Mitsui Sumitomo Ins. Co. (Europe) Ltd des droits et obligations résultant de contrats d’assurance souscrits par sa succursale belge
28 août 2014
Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge « HDI-Gerling Assurances SA »
PDF
05 août 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit gibraltais PEL Altraplan (Gibraltar) PCC Limited
PDF
09 juillet 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit néerlandais
22 mai 2014
Cession de tous les droits et obligations résultant des (a) contrats d’assurance-groupe du groupe d’activité Vie et (b)
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