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Recherche des circulaires et communications
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20 janvier 2021
Communication NBB_2021_04 / Projet HIVE : numérisation du processus « fit and proper »
PDF
20 janvier 2021
Circulaire NBB_2021_03 / Circulaire relative à l'abrogation et au retrait du site Internet de la Banque de diverses circulaires et communications
PDF
20 janvier 2021
Arrêté royal du 22 décembre 2020 portant exécution de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne
15 janvier 2021
Circulaire 2021_NBB_02 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative à l’octroi d’une autorisation pour la réduction des instruments d’engagements éligibles
PDF
14 janvier 2021
Circulaire NBB_2021_01 / Modification du Schéma A, Livre I
14 janvier 2021
Banque nationale de Belgique / Autorisation d'une fusion par absorption d'une entreprise d'assurance de droit belge par une autre entreprise d'assurance de droit belge
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05 janvier 2021
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de GB Life Luxembourg S.A. à Wealins S.A.
PDF
05 janvier 2021
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Arch Insurance (UK) Limited à Arch Insurance (EU) DAC
PDF
05 janvier 2021
Update Q&A Moratoire et régime de garantie
04 janvier 2021
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Domestic & General Insurance plc à Domestic & General Insurance Europe AG
PDF
31 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de The UK Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited à UK P&I Club N.V.
PDF
31 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Swiss Re Specialty Insurance (UK) Limited à Swiss Re International SE
PDF
31 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de GB Life Luxembourg SA à Foyer Vie SA
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28 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de certains membres de Lloyd's, représentés par The Society of Lloyd's, à Lloyd's Insurance Company SA
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23 décembre 2020
La BNB maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à 0 %
22 décembre 2020
Circulaire NBB_2020_051 / Orientations de l’ABE sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19
22 décembre 2020
Communication NBB_2020_050 / Application du règlement européen 2015/847 relatif aux transferts de fonds aux transferts à destination du Royaume Uni.
PDF
22 décembre 2020
Communication NBB_2020_049 / Mesures dans le cadre du coronavirus - Attentes concernant la politique de dividende et la politique de rémunération à partir du 2 janvier 2021
22 décembre 2020
Circulaire NBB_2020_040 / Circulaire relative aux orientations sur les paramètres propres à l'entreprise
22 décembre 2020
Communication NBB_2020_048 / Observations de l'enquête EMIR et attentes de la Banque
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