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Recherche des circulaires et communications
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21 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Steamship Mutual Underwriting Association Limited à Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited
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18 décembre 2020
La BNB demande aux établissements de crédit et aux (ré)assureurs belges de ne pas distribuer de dividendes ou de les limiter durant les neuf premiers mois de 2021
18 décembre 2020
Communication macroprudentielle concernant les restrictions applicables à la distribution de bénéfices par les établissements financiers belges
15 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Starr International (Europe) Limited à Starr Europe Insurance Limited
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15 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Gibraltar White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Ltd à White Rock Insurance (Europe) PCC Ltd
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10 décembre 2020
Circulaire NBB_2020_047 / Orientations de l’ABE sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut (EBA/GL/2017/16)
09 décembre 2020
Circulaire NBB_2020_046 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
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08 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de HDI-Gerling Verzekeringen NV à HDI Global SE
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08 décembre 2020
Circulaire NBB_2020_45 / Collecte et reporting d’informations sur l’efficacité énergétique des expositions immobilières
07 décembre 2020
Banque Centrale Europeenne / Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit (Articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)
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04 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Assured Guaranty (Europe) plc à Assured Guaranty (Europe) SA
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03 décembre 2020
Circulaire NBB_2020_044 / Orientation de la Banque centrale européenne concernant le seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit (BCE/2020/32 du 25 juin 2020)
03 décembre 2020
Arrêté royal relatif aux statistiques à tenir visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces
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02 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Assurant General Insurance Limited et London General Insurance Company Limited à Assurant Europe Insurance NV
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02 décembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Assurant Life Limited et London General Life Company Limited à Assurant Europe Life Insurance NV
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02 décembre 2020
The EBA reactivates its Guidelines on legislative and non-legislative moratoria
25 novembre 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de QBE UK Limited à QBE Europe SA
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10 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1647 de la Commission du 9 novembre 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques
27 octobre 2020
Circulaire NBB_2020_42 / Orientations de l’ABE sur des modèles et des définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation A4 du Comité européen du risque systémique (CERS) du 20 décembre 2012
16 octobre 2020
Circulaire NBB_2020_41 / Transposition des orientations de l'ABE sur le reporting et les exigences de publication informations du pilier 3 dans le cadre du CRR Quick Fix
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