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Recherche des circulaires et communications
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09 octobre 2020
NBB_2020_39 - Communication concernant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier, et ce eu égard à la pandémie de COVID-19
07 octobre 2020
Conservation des documents d’assurance et de réassurance dans un lieu autre que le siège : formulaires-type
07 octobre 2020
Banque nationale de Belgique / autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
07 octobre 2020
Communication NBB_2020_037 / Secteur de l'assurance et de la réassurance – rapports périodiques à transmettre via la plateforme eCorporate en 2021 et pour les années suivantes
02 octobre 2020
NBB_2020_038 - Fourniture de services d’investissement sur une base transfrontalière – Formulaires standard de notification
30 septembre 2020
La BNB maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à 0%
28 septembre 2020
Financial Market Infrastructures and Payment Services Report 2020
15 septembre 2020
Arrêté royal portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurance
PDF
15 septembre 2020
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurance ou de réassurance
PDF
15 septembre 2020
Communication NBB_2020_36 / Loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
PDF
14 septembre 2020
Banque nationale de Belgique / Autorisation d’une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse (articles 77, 78, 541 et 542 de la loi du 25 avril 2014
Fusion par absorption de Lawaisse Beursvennootschap NV par Dierickx Leys Private Bank NV
11 septembre 2020
Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
11 septembre 2020
Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
11 septembre 2020
Arrêté royal du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurance ou de réassurance
PDF
10 septembre 2020
Q&A Moratoire et régime de garantie
PDF
31 août 2020
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de AmTrust International Underwriters DAC à Liberty Mutual Insurance Europe SE
PDF
27 août 2020
Texte consolidé: Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
24 août 2020
Circulaire NBB_2020_035 / Attentes en matière de reporting relatif à l’Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) et à l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP)
24 août 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1212 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/1229
30 juillet 2020
Communication NBB_2020_33 / Mesures dans le cadre du coronavirus – Prolongation des recommandations de la Communication NBB_2020_011 et attentes concernant la politique de rémunération
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