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Recherche des circulaires et communications
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12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2015 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2014 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures et modèles pour la transmission d'informations au contrôleur du groupe et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2013 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Ecarts types pour les systèmes de péréquation des risques en matière de santé
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2012 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures pour les décisions d'imposition, de calcul et de suppression d'exigences de capital supplémentaire
09 novembre 2015
La High Court britannique a autorisé le 7 octobre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Royal & Sun Alliance Insurance Plc à céder les droits et obligations à l’entreprise d’assurance de droit britannique Knapton Insurance Limited
06 novembre 2015
L’autorité prudentielle de Malte a autorisé Maltais Taurus Insurance Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
06 novembre 2015
Arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique
05 novembre 2015
ECB to stress test 39 euro area banks as part of the 2016 EU-wide EBA stress test
PDF
26 octobre 2015
Le Comité de direction de la BNB a tenu sa cinquième réunion régulière en tant qu’autorité macroprudentielle
09 octobre 2015
La BCE terminera l'évaluation complète de neuf banques en novembre 2015
PDF
08 octobre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1798 de la Commission du 2 juillet 2015 - normes techniques de réglementation
08 octobre 2015
Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique de Nautilus Indemnity (Europe) Limited (“NIEL”) à Nautilus Indemnity (Ireland) Limited (“NIIL”)
PDF
08 octobre 2015
L’ABE lance un appel à manifestation d’intérêt pour renouveler les membres de son groupe de parties intéressées
PDF
07 octobre 2015
Circulaire NBB_2020_27 / Questionnaire périodique abrégé relatif à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
07 octobre 2015
Circulaire NBB_2015_26 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
02 octobre 2015
Fusion par absorption entre la Banque Degroof SA et Petercam SA (Avis BNB)
PDF
02 octobre 2015
Fusion par absorption entre la Banque Degroof SA et Petercam SA (Avis BCE)
PDF
24 septembre 2015
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/1602 DE LA COMMISSION du 5 juin 2015 - Equivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur en Suisse
24 septembre 2015
Fusion par absorption par laquelle « Caisse Coopérative de Dépôts et de Crédit Agricole, en abrégé : Agricaisse, SCRL » est reprise par « Coöperatieve Deposito- en Kredietkas voor de Landbouw, en abrégé : Lanbokas, SCRL »
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23 septembre 2015
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de la branche protection juridique de l’entreprise d’assurance LAR SA à l’entreprise d’assurance AXA Belgium SA
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