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Recherche des circulaires et communications
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07 octobre 2013
Arrêté royal du 7 octobre 2013 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993
07 octobre 2013
Circulaire_NBB_2013_12/ Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique
07 octobre 2013
Communication NBB_2013_11 / Les conséquences de la mise en œuvre de CRD IV et CRR pour le contrôle de liquidité effectué par la Banque nationale de Belgique
PDF
30 septembre 2013
Cession - prévue le 1er octobre 2013 - par la SA Crea-Hypo-Finance d’un portefeuille partiel de crédits hypothécaires contenant maximum 349 dossiers, pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de la cession
PDF
30 septembre 2013
Cession par Petercam SA, de ses activités de gestion liées à la gestion d’organismes de placement collectif, à la gestion individuelle de portefeuille et au conseil en placement pour les clients professionnels et pour les 41 clients privés
25 septembre 2013
Circulaire NBB_2013_10 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
19 septembre 2013
Arrêté royal du 19 septembre 2013 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013
18 septembre 2013
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance du portefeuille ’vie’ de l’entreprise d’assurance de droit belge ″Immo Life Insure SA″
PDF
06 septembre 2013
Modifications aux règles de compensation de LCH. Clearnet
PDF
29 août 2013
Circulaire NBB_2013_08/ Circulaire sur le rapport périodique des établissements de crédit dans le cadre des statistiques de la "Bank for International Settlements (BIS)"
29 août 2013
Communication NBB_2013_09/ Nouveau reporting conçu par l'EBA
06 août 2013
Arrêté royal du 30 juillet 2013 désignant le système de règlement-titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD
30 juillet 2013
Lettre/ Fair values selon IFRS - Utilisation modèles d'évaluation
PDF
19 juillet 2013
Arrêté royal du 19 juillet 2013 établissant la liste des pays tiers équivalents et la liste des autorités ou des organismes publics européens visés respectivement à l’article 37, § 2, alinéa 1er, 2° et 5°, de la loi du 11 janvier 1993
18 juillet 2013
Transfert d'activités, en date du 27 mai 2013, de la succursale aux Pays-Bas de BNP Paribas SA, boulevard des Italiens 16, 75009 Paris (France), à la succursale aux Pays-Bas de BNP Fortis SA, Montagne du Parc 3, à Bruxelles.
PDF
17 juillet 2013
Communication NBB_2013_07/ Communication de la BNB et de la FSMA concernant les exigences du règlement EMIR et le périmètre de supervision
09 juillet 2013
Arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l’agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs
PDF
08 juillet 2013
Réformes bancaires structurelles en Belgique: rapport final
01 juillet 2013
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance du portefeuille du portefeuille ’Protection Juridique’ de l’entreprise d’assurance de droit belge ’Piette & Partners SA’
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28 juin 2013
Communication NBB_2013_06 / Réponses aux questions fréquemment posées à propos du reporting liquidité (tableaux 90.31-32-33) et des normes de liquidité
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