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Recherche des circulaires et communications
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04 mai 2012
Transfert des contrats d’assurance souscrits à partir du 1er janvier 2000 et couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique National Provident Life Limited et NPI Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Phoeni
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04 mai 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique Pearl Assurance Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique BA(GI) Limited
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04 mai 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit française Groupama Transport SA à l’entreprise d’assurance de droit française Gan Eurocourtage SA
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11 avril 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge Servis Life SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Axa Belgium SA
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03 avril 2012
Cession de tous les droits et obligations afférents aux contrats d’assurance Protection juridique de P&V Assurances SCRL à Arces SA
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03 avril 2012
Circulaire NBB_2012_01/ Etats périodiques des sociétés de bourse
30 mars 2012
Arrêté royal du 19 mars 2012 portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d’investissement
22 mars 2012
Cession des relations de clientèle relatives à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement de Horatius Vermogensbeheer SA, à Merit Capital SA
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15 mars 2012
Cession par BHW Bausparkasse AG agissant à travers sa succursale belge à Goffin Banque SA d'un portefeuille de crédits hypothécaires
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05 mars 2012
Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de:
02 mars 2012
Transfert (fusion) des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit danois Trekrone Forsikring A/S à l’entreprise d’assurance de droit danois Codan Forsikring A/S
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14 février 2012
Rapport 2011 - Stabilité financière et contrôle prudentiel
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13 février 2012
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique Paternoster UK Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life Limited
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13 février 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurance assistance couvrant des risques belges "Car Relax", "Travel Relax" et "Car Relax Old Timers" de l’entreprise de droit français "SA IMA Assurances" à l’entreprise "Actel", société anonyme
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09 février 2012
Cession du portefeuille Protection juridique de l'entreprise d'assurances de droit belge "Delta Lloyd Life SA à l'entreprise d'assurances de droit belge DAS Société anonyme belge d'assurances de protection juridique
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance vie des entreprises d’assurance de droit britannique Save & Prosper Insurance Limited et Save & Prosper Pensions Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Countrywide Assured Plc
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique The Standard Steamship Owners’ Protection & Indemnity Association (London) Limited et The Standard Steamship Owners’ Mutual War Risks A
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09 février 2012
Cession des contrats d’assurance vie (fusion par absorption) couvrant des risques situés en Belgique, de l’entreprise d’assurance luxembourgeoise Fortis Luxembourg Vie SA à l’entreprise d’assurance luxembourgeoise Cardif Lux International SA
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit britannique Friends Provident Life Assurance Limited,Friends Life and Pensions Limited (anciennement Friends Provident Pensions Limited) et BUPA Healt
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique BlackRock Pensions Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique BlackRock Life Limited
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