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Recherche des circulaires et communications
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27 octobre 2011
Communication NBB_2011_05/ Attentes prudentielles pour une saine gestion du risque opérationnel
27 octobre 2011
Communication NBB_2011_06/ Attentes prudentielles en matière d'application de la réglementation sur les fonds propres pour les établissements qui utilisent l'approche par mesure avancée (AMA) pour leur risque opérationnel
11 octobre 2011
Arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d’investissement étrangères (coordination officieuse: 10/2011)
PDF
11 octobre 2011
Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
23 août 2011
Circulaire NBB_2011_04/ Circulaire sur le rapport périodique des établissements sur le respect des exigences en fonds propres (Schéma A, Livre III)
04 juillet 2011
Communication NBB_2011_03/ Information concernant l'implémentation de l'article VII.35 du règlement relatif aux fonds propres
PDF
01 juillet 2011
MoU on the cooperation concerning the supervision/oversight of the settlement operations outsourced by Euroclear Belgium to Euroclear France
PDF
16 juin 2011
Financial Stability Review 2011
01 juin 2011
MMoU COLLEGE OF AXA SUPERVISORS (CoAS)
PDF
18 mai 2011
Circulaire NBB_2011_02/ Schéma A, Livre II et schéma de reporting des compagnies financières
22 mars 2011
CBFA_2011_14 / Traitement comptable des opérations réalisées avec le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
PDF
16 mars 2011
Communication CBFA 2011_11/ Schéma de reporting périodique
PDF
16 mars 2011
Communication CBFA_2011_12/ Schéma A
PDF
09 mars 2011
Arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en œuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
01 février 2011
Solvency II - Consultation sur la note d'orientation relative aux options avec impact majeur contenues dans la directive et sur la note d'orientation relative aux options avec impact mineur ou sans impact contenues dans la directive
27 janvier 2011
Circulaire CBFA_2011_03/ Règlement fonds propres
19 janvier 2011
Circulaire CBFA_2011_02/ Actualisation de la circulaire PPB-2006-17-CPB et de la circulaire CBFA_2010_21
21 décembre 2010
CBFA_2010_31 / Rapports périodiques "CSSR"
16 décembre 2010
Circulaire CBFA_2010_27/ Actualisation de la circulaire sur la gestion du risque de concentration sectorielle (lignes directrices CEBS)
02 décembre 2010
Communication CBFA_2010_24/ Reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC)
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