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Recherche des circulaires et communications
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13 mars 2016
Nouvelles coordinations officieuses : 03/2016
13 mars 2016
Loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques
13 mars 2016
Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
11 mars 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la fusion par absorption de Crédit Professionnel S.A.par Beobank S.A.
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10 mars 2016
La High Court britannique a autorisé le 8 février 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique The Equitable Life Assurance Society à céder les droits et obligations
10 mars 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/322 DE LA COMMISSION du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014
04 mars 2016
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/310 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE
04 mars 2016
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2016/309 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2015 - Equivalence du régime de contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE
01 mars 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la cession par ING BELGIQUE S.A. à ING BANK NV BELGIAN BRANCH des activités Financial Markets suivantes: Equity derivatives; Foreign exchange; Sales trading bonds; Equity markets and Financial institutions
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26 février 2016
Amending Scheme of Arrangement conclu par les entreprises britanniques OIC Run-Off Limited et London & Overseas Insurance Company Limited
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25 février 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la cession d’un portefeuille de crédits par le Comptoir d’Escompte de Namur à Crédit Professionnel sa
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19 février 2016
Rapport 2015 - Réglementation et contrôle prudentiels
PDF
18 février 2016
DÉCISION (UE) 2016/228 DU CONSEIL du 14 juillet 2015 relative à la procédure de résolution
PDF
17 février 2016
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le 29 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Amlin Europe NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
15 février 2016
L’autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeaois CMI Insurance (Luxembourg) SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Clerical
09 février 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/165 DE LA COMMISSION du 5 février 2016 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016
09 février 2016
L’autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Altraplan Luxembourg SA à céder les droits et obligations
08 février 2016
Projet de loi relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance – Exposé des motifs
03 février 2016
Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances
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02 février 2016
L’autorité prudentielle française a autorisé le 22 octobre 2015 Covéa Fleet SA et Covéa Risks SA à céder les droits et obligations résultant aux entreprises d’assurance MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles
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