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Recherche des circulaires et communications
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11 décembre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2303 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant la directive 2002/87/CE - Définitions de la concentration de risques et des transactions intragroupe
09 décembre 2015
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/2290 DE LA COMMISSION du 12 juin 2015 - Equivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis
09 décembre 2015
Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la BNB relatif à la méthode de qualification des établissements d’importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base
07 décembre 2015
Circulaire NBB_2015_29 / Instauration d'un manuel de gouvernance pour le secteur bancaire
PDF
07 décembre 2015
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 13 octobre 2015 aux entreprises d’assurance de droit britannique à céder les droits et obligations
04 décembre 2015
Arrêté royal du 25 novembre 2015 portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
PDF
01 décembre 2015
Décision (UE) 2015/2218 de la Banque centrale européenne du 20 novembre 2015
28 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2197 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
PDF
27 novembre 2015
Loi du 27 novembre 2015 portant assentiment à l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique, signé à Bruxelles le 21 mai 2014.
PDF
27 novembre 2015
Circulaire NBB_2015_28 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution dues pour l’année 2015
PDF
25 novembre 2015
Risks from outside euro area rise according to latest ECB Financial Stability Review
PDF
18 novembre 2015
La High Court du Royaume-Uni a autorisé 2 novembre 2015 les entreprises d’assurance de droit Britannique Royal & Sun Alliance Insurance plc et Sun Insurance Office Limited à céder les droits et obligations
16 novembre 2015
Lettre uniforme aux établissements relative au rapport de la direction effective concernant l'évaluation du système de contrôle interne
PDF
16 novembre 2015
Lettre uniforme aux établissements relative au rapport de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne
PDF
16 novembre 2015
La BCE achève l'évaluation complète de neuf banques
12 novembre 2015
ECB launches consultation on harmonising the exercise of options and discretions in union law
PDF
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2017 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Facteurs ajustés à utiliser pour calculer l'exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l'euro
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2016 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Indice du cours des actions à utiliser pour calculer l'ajustement symétrique de l'exigence standard de capital pour actions
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2015 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2014 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Procédures et modèles pour la transmission d'informations au contrôleur du groupe et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle
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