4:128 L’organe légal d’administration est responsable de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre et du maintien de politiques efficaces visant à détecter, évaluer, gérer et atténuer ou éviter les conflits avérés et potentiels entre les intérêts de la société et les intérêts privés du personnel, y compris des membres de l’organe légal d’administration, qui pourraient avoir une incidence défavorable sur l’exercice de leurs attributions et responsabilités et sur les activités de la société.

4:129 La politique en matière de conflits d’intérêts pour le personnel doit viser à détecter les conflits d’intérêts du personnel, y compris les intérêts des membres de leur famille les plus proches.

4:130 Il est renvoyé aux §§ 98 à 119 des orientations EBA/GL/2021/14 pour plus d’informations concernant la politique de conflits d’intérêts pour le personnel.

4:131 Les orientations EBA reprennent également une série de recommandations concernant les « prêts et autres transactions effectuées avec les membres de l’organe de direction et leur parties liées ».  Ces dispositions doivent être lues ensemble avec l’article 83 de la loi de contrôle des sociétés de bourse et la circulaire NBB_2017_21 qui encadrent l’octroi de prêts, crédits et garanties aux membres de l’organe légal d’administration et à leurs personnes apparentées. Il est renvoyé à la section 3.3. pour plus d’informations à ce sujet.