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Recherche des circulaires et communications
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07 février 2024
Update concernant le remplacement d’eManex- Nouvelle plateforme « External Function »
31 janvier 2024
Autorité des Services et Marchés Financiers / Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d’autres entreprises d’investissement ou autres institutions financières
30 janvier 2024
Banque nationale de Belgique / Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions financières
PDF
23 janvier 2024
Circulaire NBB_2024_01 / Protection des fonds pour I'exécution d'opérations de paiement et des fonds en échange de monnaie électronique
PDF
22 janvier 2024
Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
PDF
19 janvier 2024
Memorandum of Cooperation between competent authorities for the performance of their supervisory tasks in relation to the supervision of Third-Country Groups and Third-Country Branches
18 janvier 2024
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de AXA Lebensversicherung AG à AGER Lebensversicherung AG
17 janvier 2024
Communication NBB_2024_02 / Analyse transversale de la BNB concernant les politiques et pratiques de rémunération des établissements de crédit – résultats et recommandations
28 décembre 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par des entreprises d'assurance de droit belge à une entreprise d'assurance de droit français
PDF
22 décembre 2023
Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
19 décembre 2023
Circulaire NBB_2023_17 / Obligations de reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
19 décembre 2023
Communication NBB_2023_16 / Secteur de l'assurance et de la réassurance – rapports périodiques et rapports financiers à transmettre à la Banque en 2024
13 décembre 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de NN Non-Life Insurance N.V. à Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij N.V.
PDF
12 décembre 2023
Communication NBB_2023_15 / Reporting à communiquer à la Banque conformément aux exigences de publication au titre du pilier 3 concernant les risques «environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) à la suite de la décision EBA/DC/498 de l’ABE
12 décembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2779 de la Commission du 6 septembre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation
12 décembre 2023
Circulaire NBB_2023_13 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
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11 décembre 2023
La Banque nationale de Belgique confirme ses décisions antérieures concernant le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit
08 décembre 2023
La Banque nationale de Belgique accueille favorablement les résultats du Programme d’évaluation du secteur financier réalisé par le FMI
07 décembre 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge de l' "Onderlinge Brandverzekering de Leke" et de l' "Onderlinge Brandverzekering van Woumen"
07 décembre 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge de l' "Onderlinge Brandverzekering van Gits" et de l' “Onderlinge Brandverzekering van Werken” à “KBC Verzekeringen NV”
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