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Recherche des circulaires et communications
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14 avril 2024
Circulaire NBB_2024_08 / Données complémentaires vie
03 avril 2024
Arrêté royal du 29 février 2024 portant exécution de la loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers
PDF
28 mars 2024
La Banque nationale de Belgique confirme ses décisions antérieures concernant le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit
26 mars 2024
Communication NBB_2024_07 / Lignes directrices relatives aux obligations simplifiées en matière de plans de redressement
26 mars 2024
Communication NBB_2024_06 / Lignes directrices concernant les plans de redressement
26 mars 2024
Communication NBB_2024_06 / Lignes directrices concernant les plans de redressement
26 mars 2024
Communication NBB_2024_07 / Lignes directrices relatives aux obligations simplifiées en matière de plans de redressement
22 mars 2024
Memorandum of Undertaking between the National Bank of Belgium and the Monetary Authority of Singapore on the supervision of credit institutions and central securities depositaries
PDF
15 mars 2024
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Foyer Santé S.A. à Globality S.A
PDF
13 mars 2024
Circulaire NBB_2024_05 / Questionnaires périodiques relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
13 mars 2024
Rapport 2023 - Réglementation et contrôle prudentiels
12 mars 2024
Liste des entreprises soumises à la CSRD
12 mars 2024
Circulaire NBB_2024_04 / Instauration d’un manuel de gouvernance pour les sociétés de bourse
14 février 2024
Circulaire NBB_2024_03 / Diversité - Circulaire transposant les orientations de l'EBA 2023/08 du 18 décembre 2023 qui mettent en place un nouveau reporting en matière de diversité pour les établissements de crédit et les sociétés de bourse
09 février 2024
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d’Integrale Luxembourg S.A. à Monument Assurance Luxembourg S.A. p. 15708.
PDF
08 février 2024
Banque nationale de Belgique / Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 16 janvier 2024 relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics, p. 15473
PDF
07 février 2024
Update concernant le remplacement d’eManex- Nouvelle plateforme « External Function »
31 janvier 2024
Autorité des Services et Marchés Financiers / Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d’autres entreprises d’investissement ou autres institutions financières
30 janvier 2024
Banque nationale de Belgique / Autorisation de fusion entre sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ou entre de telles sociétés et d'autres entreprises d'investissement ou autres institutions financières
PDF
23 janvier 2024
Circulaire NBB_2024_01 / Protection des fonds pour I'exécution d'opérations de paiement et des fonds en échange de monnaie électronique
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