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Recherche des circulaires et communications
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01 décembre 2023
Loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers
21 novembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2574 de la Commission du 20 novembre 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise
14 novembre 2023
Autorisation de cession d'une partie de l'activité entre établissements de crédit, sociétés de bourse ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
PDF
14 novembre 2023
Circulaire NBB_2023_09 / Circulaire concernant les inspections
PDF
13 novembre 2023
Avis de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen à Vlaams Woningfonds
PDF
27 octobre 2023
La Banque nationale met à jour son évaluation sectorielle des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme appliquée au secteur financier belge
27 octobre 2023
Evaluation sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur financier belge relevant des compétences de contrôle de la Banque nationale de Belgique 2023
PDF
13 octobre 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Quilter International Ireland dac à Utmost PanEurope dac
PDF
10 octobre 2023
Communication NBB_2023_08 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiement
PDF
06 octobre 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de China Taiping Insurance (UK) Co Ltd à DARAG Deutschland AG
PDF
03 octobre 2023
Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
01 octobre 2023
IAIS Multilateral Memorandum of Understanding on Cooperation and Information Exchange (IAIS MMoU) - February 2007
31 août 2023
La Banque nationale adapte ses exigences de fonds propres macroprudentielles
08 août 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de ARISA Assurances SA à DARAG Deutschland AG
PDF
01 août 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1578 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
01 août 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
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31 juillet 2023
Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance
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28 juillet 2023
Résultats des tests de résistance 2023: les banques belges KBC et Belfius démontrent une résilience en période de tensions inflationnistes
25 juillet 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Foyer Santé S.A. à Foyer Assurances S.A.
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24 juillet 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille d' Allianz Life Luxembourg S.A. à Foyer Vie S.A.
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