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Recherche des circulaires et communications
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22 février 2023
Banque nationale de Belgique / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Creafin à Centrale Kredietverlening
PDF
15 février 2023
Nouveaux formulaires Fit & Proper
10 février 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/266 de la Commission du 9 février 2023
09 février 2023
Communication NBB_2023_02 - Attentes relatives aux risques liés au climat et à l’environnement
06 février 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de USAA Ltd à USAA S.A.
PDF
06 février 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession d'activités entre établissements de crédit
PDF
01 février 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Navillus Insurance Company dac à Pharma International Insurance dac
PDF
01 février 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières
PDF
26 janvier 2023
Circulaire NBB_2023_01 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
24 janvier 2023
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de Alan à Alan insurance
PDF
16 janvier 2023
Memorandum of understanding between the National Bank of Belgium (NBB) and the Bank of England (BoE) on the co-operation & communication framework regarding the oversight and supervision of Euroclear Bank (EB)
PDF
30 décembre 2022
Arrêté royal du 10 novembre 2022 portant approbation du règlement du 12 avril 2022
30 décembre 2022
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de réassurance de droit belge
PDF
30 décembre 2022
Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de AME Life Lux S.A. à Monument Assurance Luxembourg S.A
PDF
22 décembre 2022
Texte consolidé: Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
22 décembre 2022
Communication NBB_2022_33 / Levée des exigences de déclaration et de publication liées au COVID-19 définies dans les orientations EBA/GL/2020/07 et dans la circulaire NBB_2020_28 de la Banque
21 décembre 2022
Autorité des services et marchés financiers / Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de Terre et Foyer SCRL à L'Ouvrier chez Lui SA
PDF
21 décembre 2022
Update on asset management and non-bank financial intermediation in Belgium
PDF
20 décembre 2022
Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper
20 décembre 2022
Nouveau manuel «fit & proper»
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