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Recherche des circulaires et communications
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03 février 2016
Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances
PDF
02 février 2016
L’autorité prudentielle française a autorisé le 22 octobre 2015 Covéa Fleet SA et Covéa Risks SA à céder les droits et obligations résultant aux entreprises d’assurance MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles
28 janvier 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/101 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) no 575/2013
28 janvier 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/100 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 définissant des normes techniques d'exécution
28 janvier 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/99 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 définissant des normes techniques d'exécution
28 janvier 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/98 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 complétant la directive 2013/36/UE
18 janvier 2016
L’autorité prudentielle de Liechtenstein, la Financial Market Authority, a autorisé le 16 novembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit Liechtenstein UBS Global Life AG (UBSGL) à céder les droits
15 janvier 2016
La High Court britannique a autorisé le 11 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Sterling Insurance Company Limited à céder les droits
13 janvier 2016
La High Court britannique a autorisé le 21 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Liverpool and London Steamship Protection and Indemnity Association Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
13 janvier 2016
La High Court britannique a autorisé le 4 décembre 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique The Copenhagen Reinsurance Company (UK) Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance
12 janvier 2016
Cession, en raison de fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Vivium SA à l’entreprise d’assurances P&V Assurances SCRL
PDF
08 janvier 2016
Circulaire relative à la comptabilisation et la valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques
08 janvier 2016
Circulaire relative aux orientations sur l'application des mesures de garanties à longue échéance
08 janvier 2016
Circulaire relative aux orientations sur la communication d’informations et sur les informations à destination du public
08 janvier 2016
Circulaire relative aux orientations sur les informations à communiquer à des fins de stabilité financière
07 janvier 2016
Circulaire NBB_2016_02 / Reporting complémentaire des chiffres obtenus selon la formule standard pour les entreprises disposant d’un modèle interne (partiel) approuvé (rev20160429)
PDF
07 janvier 2016
Communication NBB_2016_01 / Qualité des données relatives à l’élément de reporting S.06.02 (« liste des actifs »)
06 janvier 2016
La BCE publie ses priorités pour 2016 dans le domaine de la supervision bancaire
PDF
31 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2452 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Procédures, formats et modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière
31 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2451 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle
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