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Recherche des circulaires et communications
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15 mars 2013
Transfert des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Handelsbanken Life & Pensions Limited à l'entreprise d'assurance de droit suédois Handelsbanken Liv Forsakringsaktiebolag
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15 mars 2013
Transfert des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Old Mutual International (Ireland) Limited à l'entreprise d'assurance de droit irlandais Skandia Life Ireland Limited
15 mars 2013
Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Dorinco Insurance (Ireland) Limited à l'entreprise d'assurance de droit britannique AIG Europe Limited (précédemment Chartis Europe Limit
14 mars 2013
Protocole général relatif à la collaboration entre la Banque nationale de Belgique et l’Autorité des Services et Marchés financiers en vue d’assurer la coordination du contrôle des établissements sous leur contrôle respectif
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13 mars 2013
Memorandum of Understanding (MOU) between the National Bank of Belgium and Reserve Bank of India concerning mutual Cooperation
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04 mars 2013
Arrêté royal du 20 février 2013 modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière
25 février 2013
Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
PDF
18 février 2013
Rapport 2012 - Réglementation et contrôle prudentiels
PDF
04 février 2013
Addendum au protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marché
PDF
30 janvier 2013
Transfert de cinq activités de crédits Specialized Finance (à savoir Corporate Acquisition Finance, Export Finance, Leveraged Finance, Media & Telecom Finance et Project Finance) sur la zone EMEA
29 janvier 2013
Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance de l'entreprise d'assurances de droit beige, "Audi SA à l'entreprise d'assurance de droit beige
29 janvier 2013
Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d'assurance des entreprises d'assurances de droit belge, "Nateus SA" et "Nateus Life SA"
PDF
22 janvier 2013
Minnelijke schikking voorgesteld door het Directiecomité van de NBB en aanvaard door BANK X (disponible en néerlandais uniquement)
PDF
08 janvier 2013
Cession en raison de fusion - entre Allianz Belgium SA et Mensura Assurances SA
28 décembre 2012
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance Pertes pécuniaires diverses (branche 16) et Protection juridique (branche 17) de l’entreprise d’assurance de droit belge Korfina Insurance SA
21 décembre 2012
Circulaire NBB_2012_15/ Provision complémentaire vie et accidents du travail
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21 décembre 2012
Consultation publique sur la politique "Fit and proper" pour les dirigeants des établissements financiers
20 décembre 2012
Cession des contrats d'assurance non-vie (fusion par absorption) couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit français Chartis Europe SA à l'entreprise d'assurance de droit britannique AIG
17 décembre 2012
Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit autrichien Coface Austria Kreditversicherung AG à l'entreprise d'assurance de droit autrichien Coface Austria Holding AG
10 décembre 2012
Fusion par absorption de l'établissement de crédit irlandais The Bank of New York Mellon (Ireland) Limited par l'établissement de crédit belge The Bank of New York Mellon SA
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