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Recherche des circulaires et communications
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01 juin 2016
DÉCISION (UE) 2016/868 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 18 mai 2016 modifiant la décision BCE/2014/6 concernant l'organisation des mesures préparatoires pour la collecte de données granulaires sur le crédit par le Système européen de banques centrales
01 juin 2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/867 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 18 mai 2016 relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2016/13)
PDF
01 juin 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/861 DE LA COMMISSION du 18 février 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) no 528/2014 de la Commission complétant
01 juin 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/860 DE LA COMMISSION du 4 février 2016 précisant les circonstances dans lesquelles l'exclusion de l'application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire
30 mai 2016
Circulaire NBB_2016_29 / Lignes directrices de l’EBA sur la sécurité des paiements sur internet
27 mai 2016
La High Court britannique a autorisé le 6 mai 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique Dowa Insurance Company (Europe) Limited à céder les droits et obligations
27 mai 2016
La High Court britannique a autorisé le 20 avril 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique Teachers Provident Society Limited
25 mai 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/818 DE LA COMMISSION du 17 mai 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1030/2014 de la Commission définissant des normes techniques d'exécution
12 mai 2016
Circulaire NBB_2016_27 / Circulaire relative aux orientations sur l’utilisation de modèles internes dans le cadre de Solvabilité II
PDF
12 mai 2016
Loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses
PDF
06 mai 2016
La Banque centrale européenne a autorisé la cession du portefeuille « Record Top Pension Fund » par ABN AMRO Bank NV BELGIAN BRANCH, la succursale en Belgique d’ ABN AMRO Bank NV, à Record Bank NV
PDF
28 avril 2016
DÉCISION (UE) 2016/661 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 15 avril 2016 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2016 (BCE/2016/7)
PDF
27 avril 2016
Cession par “Total Pensions Belgium SA” (code 1030) à “Allianz Benelux SA” (code 0097)
27 avril 2016
Cession par “Allianz Benelux SA” (code 0097) à Total Pensions Belgium SA (code 1030)
27 avril 2016
Protocole relatif à la collaboration entre le Fonds des accidents du travail et la Banque nationale de Belgique
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_25 / Circulaire relative aux orientations sur l'application des mesures de garanties à longue échéance
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25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_18 / Circulaire relative aux orientations sur le sous-module « risque de catastrophe en santé » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_17 / Circulaire relative aux orientations sur l'application du module « risque de souscription en vie » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
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25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_16 / Circulaire relative aux orientations sur le traitement des expositions au risque de marché et au risque de contrepartie dans la formule standard
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25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_15 / Circulaire relative aux orientations sur l'application d'ententes de cession en réassurance au sous-module « risque de souscription en non-vie » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard
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