4.3.3.1. Identified Staff

4:107 Les sociétés doivent sélectionner les collaborateurs auxquels s'appliquent les exigences spécifiques en matière de rémunération (Identified Staff). Il s'agit en l'occurrence des catégories de membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incisdence significative sur le profil de risque de la société.

4:108 Ce processus de sélection doit s’opérer sur la base des critères figurant dans les normes techniques de réglementation EBA/RTS/2021/02. Par ailleurs, en vertu de l’article 9, § 2 du règlement de la BNB du 1er avril 2014, il y a lieu de considérer à tout le moins l'ensemble des membres du personnel habilités à effectuer des opérations à risques et opérant dans des divisions commerciales comme des Identified Staff.

4:109 La BNB recommande qu’un minimum de 1 % du total des collaborateurs soient considérés comme Identified Staff.