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Recherche des circulaires et communications
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24 juillet 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
17 juillet 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
17 juillet 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
27 juin 2023
Circulaire NBB_2023_07 / Orientations sur les saines pratiques de gestion et le reporting du risque de taux d'intérêt et du risque d’écart de crédit liés aux activités autres que celles de négociation
02 juin 2023
Administratieve geldboete wegens inbreuk op de wet van 18 september 2017 (uniquement disponible en néerlandais)
PDF
31 mai 2023
Financial Stability Report 2023
26 mai 2023
Circulaire NBB_2023_06 / Orientations de l’ABE sur la gestion de crise
PDF
22 mai 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d’assurance de droit belge
PDF
16 mai 2023
Communication NBB_2023_05 / Communication concernant les nouvelles normes de reporting EMIR
05 mai 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/894 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
19 avril 2023
Texte consolidé: Règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
12 avril 2023
Communication NBB_2023_04 / Diversité - Analyses comparatives EBA et BNB et attentes prudentielles
11 avril 2023
Circulaire NBB_2023_03 / Circulaire relative au « run-off » et l’atténuation des risques
PDF
31 mars 2023
Règlement délégué (UE) 2023/511 de la Commission du 24 novembre 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organi
31 mars 2023
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de réassurance de droit belge
PDF
30 mars 2023
La Banque nationale maintient le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit à 0 %
28 mars 2023
Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
27 mars 2023
Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercer un mandat révisoral auprès d’entreprises financières — Appel aux candidats
22 mars 2023
Contrôle de l’actionnariat - Nouveau formulaire « dirigeant effectif d’un actionnaire qualifié »
03 mars 2023
Rapport 2022 - Réglementation et contrôle prudentiels
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