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Recherche des circulaires et communications
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01 octobre 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais The Procter
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26 septembre 2012
Transfert du portefeuille de crédit à la consommation par "Elantis, SA" à "Belfius Banque, SA"
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26 septembre 2012
Transfert du portefeuille de crédit à la consommation par "Elantis, SA" à "Belfius Banque, SA"
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26 septembre 2012
Transfert par Belfius Banque, SA, à Belfius Assurances, SA, de la totalité des droits et obligations liés à la convention de ducroire conclue entre Belfius Banque SA et Elantis SA.
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25 septembre 2012
Cession du portefeuille "Pension libre complémentaire pour Indépendants (PLCI)" de l’entreprise d’assurances de droit belge "Argenta Assurances SA" à l’entreprise d’assurances de droit belge "Nateus Life SA"
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24 septembre 2012
Cession du portefeuille de crédits en run-off par Fortis Bank Malta Ltd à Fortis Banque, SA
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19 septembre 2012
Circulaire NBB_2012_10
19 septembre 2012
Circulaire NBB_2012_09
07 septembre 2012
Cession de tous les droits et obligations afférents aux contrats d’assurance funérailles souscrits via Services and Consulting SA par Axa Belgium SA
05 septembre 2012
Transfert partiel des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance American Life Insurance Company à l'entreprise d'assurance de droit britannique ReAssure Limited
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05 septembre 2012
Transfert des contrats d'assurance de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance Combined Insurance Company of America
05 septembre 2012
Cession par la "Compagnie Européenne d'Assurances Industrielles SA"
05 septembre 2012
Transfert des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de la succursale irlandaise de l'entreprise d'assurance The Canada Life
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04 septembre 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances de l'entreprise d'assurance de droit belge "ARAG SA à l'entreprise d'assurance de droit allemand "ARAG SE" suite à la fusion de ces entreprises
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31 août 2012
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Coordination officieuse: 06/2012)
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30 août 2012
Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (Coordination officieuse: 08/2012)
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27 août 2012
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de la succursale française de l’entreprise d’assurance de droit luxembourgeois Cardif Lux Vie SA à l’entreprise d’assurance de droit français Cardif Assurance Vie SA
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07 août 2012
Circulaire NBB_2012_08/ Lignes directrices de l'EBA du 16 mai 2012 relatives à la Stressed Value-at-Risk (sVaR) et à l'Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC)
06 août 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances "Accidents sauf accidents du travail" (branche 1A) et "Accidents du travail" (branche 1B) de "Mensura Caisse commune d'Assurances" à "Allianz Belgium SA"
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02 août 2012
Arrêté royal du 2 juin 2012 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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