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Recherche des circulaires et communications
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01 août 2012
Arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers
26 juillet 2012
Erratum: Cession par Ethias Banque SA de tous ses crédits hypothécaires dont le premier acte a été notarié entre le 1er mars 2004 et le 12 décembre 2011 à Ethias SA
PDF
25 juillet 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges
20 juillet 2012
Circulaire NBB_2012_06/ Lignes directrices pour le contrôle prudentiel et l'oversight des organismes de liquidation et assimilés
16 juillet 2012
Arrêté royal du 20 juin 2012 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées
PDF
11 juillet 2012
EBA: Update on the implementation of the capital exercise
06 juillet 2012
Réformes bancaires structurelles en Belgique: rapport intérimaire
29 juin 2012
Usage du protocole de communication XBRL
PDF
22 juin 2012
Financial Stability Review 2012
22 juin 2012
Financial Stability Review 2012
14 juin 2012
Fusion par absorption de KBC Real Estate, SA par KBC Bank, SA
PDF
11 juin 2012
Arrêté royal du 22 avril 2012 portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1, 1bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière
04 juin 2012
Circulaire NBB_2012_05/ Règlement de la BNB du 15 novembre 2011 relatif aux fonds propres
PDF
01 juin 2012
Fusion par absorption de "Van Lanschot Bankiers Belgïe NV" par "F. Van Lanschot Bankiers NV"
PDF
25 mai 2012
Cession des contrats d’assurance non-vie (fusion) couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais "Algemene Zeeuwse Verzekering Maatschappij NV"
22 mai 2012
Cession du portefeuille protection juridique (ex-Avéro) de l’entreprise d’assurances de droit belge "Mercator Assurances SA" à l’entreprise d’assurances de droit belge "Europese Maatschappij voor Schaderegeling en Expertise (Euromex) SA"
PDF
16 mai 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges au sein de Royal and Sun Alliance Group
PDF
16 mai 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges
10 mai 2012
Circulaire NBB_2012_03/ Lignes directrices du CEBS du 12 octobre 2010 pour la gestion des risques opérationnels liés aux activités de marché
10 mai 2012
Circulaire NBB_2012_02/ Expositions sur le risque de crédit transféré
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