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Recherche des circulaires et communications
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique SLFC Assurance (UK) Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Sun Life Assurance Company of Canada (UK)
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09 février 2012
Cession par Citybank Belgium SA à Diners Club Beneflux SA, Luxembourg, de l’activité d’émission de cartes Diners Club et des prestations qui y sont liées
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Winterthur Life UK Limited et de Winterthur Life UK Limited à AXA Wealth
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais Chartis Insurance Ireland Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Chartis Europe Limited (anciennement Chartis Insurance
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance vie (fusion) couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit italien Intesa Sanpaolo Vita S.p.A. (anciennement Intesa Vita S.p.A.), Sud Polo Vita S.p.A. et Centrovita Assicurazioni S.p.A. à l’entreprise
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique CGU Bonus Limited et Scottish Boiler and General Insurance Company Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Insura
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique Friends Life Company Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited
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09 février 2012
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique National Westminster Life Assurance Limited et Royal Scottish Assurance Plc à l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Life & Pe
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03 février 2012
Abrogation de la décision prise à l'encotre de Apra Leven NV de suspendre l'exécution des contrats d'assurance en cours
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03 février 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances de l'entreprise d'assurances de droit belge Amazon Insurance SA à l'entreprise d'assurance de droit belge Mercator Assurances SA
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04 janvier 2012
Cession du portefeuille accident de travail – provenant du portefeuille Nateus – de l’entreprise d’assurance de droit belge Ethias SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Mercator Verzekeringen SA
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04 janvier 2012
Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurances de droit belge VMK Assur SA à l’entreprise d’assurances de droit belge ATV SA
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04 janvier 2012
Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge TVM België NV à l’entreprise d’assurance de droit néerlandais TVM Zakelijk NV
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04 janvier 2012
Cession du portefeuille Assistance voyage et Home Emergency – provenant du portefeuille Natheus SA – de l’entreprise d’assurance de droit belge Ethias SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Europ Assistance Belgium SA
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04 janvier 2012
Cession par Ethias Banque SA de tous ses crédits non-hypothécaires à Record Credit Services SA
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20 décembre 2011
Circulaire NBB_2011_09/ Le rapport de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne
18 novembre 2011
MoU between Banking Regulation and Supervision Agency of Turkey and National Bank of Belgium
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15 novembre 2011
Multilateral Cooperation and Coordination Agreement on the Supervision of The Bank of New York Mellon SA/NV
09 novembre 2011
MoU between the three US banking agencies and the National Bank of Belgium
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27 octobre 2011
Communication NBB_2011_05/ Attentes prudentielles pour une saine gestion du risque opérationnel
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